Informations en vertu du Règlement  no 2016/679 de l’UE et de la législation suisse

Bases légales – données utilisées – buts

Consulting Medical Pasquart, une société simple selon le droit suisse avec siège en Suisse, Faubourg du Lac 67, 2052 Bienne (dénommée ci-après «le propriétaire»), informe qu’en vertu des articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 de l’UE (ci-après « RGPD »), les données personnelles fournies et acquises au moment de l’enregistrement des services choisis ainsi que les données requises pour fournir de tels services seront traitées également à l’aide d’outils électroniques directement par Consulting Medical Pasquart et/ou par le biais de tiers uniquement aux fins énumérées ci-après et selon les bases légales pour la durée d’utilisation stipulée.

Le traitement des données personnelles est en outre conforme à la politique de confidentialité suisse: Loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1), Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD; RS 235.11), Loi  sur les professions médicales (LPMéd; RS 811.11) ainsi que d’autres lois dans le domaine de la santé qui concernent le traitement des données personnelles et le secret professionnel,  p.ex. LPGA, LAMal, ou LAA.

Consulting Medical Pasquart a mis en oeuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection optimale des données personnelles traitées par le biais de ce site Internet. Le transfert de données via Internet peut toutefois toujours engendrer des failles de sécurité si bien qu’il est impossible de garantir une protection absolue. C’est pourquoi, toute personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles également par unr voie alternative, par exemple par téléphone.

Buts	Données utilisées
1.  Buts qui servent à l’évaluation statistique, à l’amélioration  de la protection et de la sécurité des données. Les données collectées ne servent pas à tirer des conclusions sur les personnes concernées mais sont nécessaires pour (1) afficher correctement les contenus de notre site, (2) optimiser les contenus de notre site, (3) garantir la fonctionnalité permanente de nos systèmes informatiques et techniques de notre site ainsi que (4) pouvoir fournir aux forces de l’ordre les informations nécessaires pour une procédure pénale en cas de cyberattaque. Cookies: Nos pages web peuvent faire appel à des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés et stockés par le biais d’un navigateur sur un système informatique. De nombreux sites et serveurs utilisent des cookies. La personne concernée peut en tout temps renoncer à l’utilisation de cookies sur notre site Internet par un paramétrage adéquat du navigateur utilisé et bloquer ainsi de manière permanente l’utilisation de cookies. En outre, les cookies déjà enregistrés peuvent en tout temps être supprimé par le biais du navigateur Internet ou d’autres logiciels. Tous les navigateurs Internet courants prévoient cette option. Si la personne concernée déactive l’utilisation de cookies dans son navigateur Internet, certaines fonctions de notre site Internet ne seront éventuellement plus entièrement disponibles.	Chaque fois qu’une personne ou un système automatisé consulte le site Internet, toute une série de données et d’informations générales est collectée. Ces données et informations générales sont stockées dans les logfiles (fichier journal) du serveur. Peuvent êtres stockés: (1) les types et les versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé, (3) le site web à partir duquel un système accède à notre site (appelé référent), (4) les pages du sous-menu qui sont consultées par le système qui se connecte, (5) la date et l’heure de l’accès à notre site Internet, (6)  l’adresse IP, (7) le fournisseur de services Internet du système qui se connecte et (8) d’autres données et informations semblables qui servent à prévenir des dangers en cas d’attaques lancées contre nos systèmes informatiques.
2. Possibilité de contact par le biais du site Internet. En raison d’exigences légales, le site Internet de Consulting Medical Pasquart contient des informations qui nous permettent d’être contactés rapidement électroniquement et de communiquer directement avec vous, ce qui comprend également und adresse générale du courriel (adresse E-mail). Si une personne concernée contacte le ou la responsable du traitement par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises factulativement par la personne concernée au responsable du traitement sont conservées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.	Adresse E-mail, contenu du champ de texte de l’E-mail, date et heure
3. Fins liées au traitement des données relatives à l’état de santé et visant au diagnostic, aux traitements et aux thérapies, ainsi qu’aux connaissances scientifiques et à la communication des données pertinentes à des tiers.	Données personnelles et coordonnées de contact (nom, prénom, adresse, no de tél et E-mail) Données servant à l’identification de l’état de santé

Intégration de services et de contenus de tiers

Il est possible que vous soyez connecté vers un site tiers à partir de nos sites Web et il est également possible que le contenu ou les services de tiers, tels que plans de ville ou typographies d’autres sites Web, soient intégrés à notre offre en ligne. L’intégration de contenus provenant de tiers exige toujours que ces derniers relèvent l’adresse IP de l’utilisateur pour pouvoir envoyer le contenu au navigateur de l’utilisateur. L’adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ces contenus. En outre, les fournisseurs de contenus tiers peuvent définir leurs propres cookies et traiter les données de l’utilisateur pour leurs propres besoins. Des profils utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées. Nous utiliserons ces contenus en traitant un minimum de données et sélectionnerons des fournisseurs tiers fiables en ce qui concerne la sécurité des données. La présentation suivante donne un aperçu des fournisseurs tiers et de leurs contenus, ainsi que des liens vers leurs déclarations de protection des données qui contiennent des informations complémentaires sur le traitement des données et, dans certains cas mentionnent déjà ici, d’éventuelles possibilités d’objection (opt-out) :- Polices externes de Google, Inc. https://www.google.com/fonts (“Google Fonts”). L’intégration des polices Google se fait par connection au serveur avec Google (généralement aux Etats-Unis). Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/. – cartes du service “Google Maps” du fournisseur tiers Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/ – Vidéos de la plate-forme “YouTube” de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/.

Stockage et suppression des données personnelles

Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement du but de stockage ou, si cela est prévu, selon les directives et règlements européens ou les lois ou règlements d’un autre législateur, auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si le but du stockage n’est plus donné ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur supplémentaire expire, les données à caractère personnel seront bloquées ou effacées systématiquement et conformément aux dispositions légales.

Propriétaire et responsable de la protection des données

Consulting Medical Pasquart est responsable de l’utilisation et du traitement licites et conformes des données personnelles et peut être contacté pour de plus amples informations ou demandes à l’adresse suivante:

Propriétaire: Consulting Medical Pasquart
Siège : Faubourg du Lac 67, 2500 Bienne, Suisse
Contact: Tel. +41 32 322 38 38
E-Mail: info@cmpasquart.ch

Vous êtes autorisé à contacter le responsable de la protection des données pour toute information ou demande concernant vos données personnelles et/ou pour signaler tout service défectueux ou problème que vous avez identifié. Les messages adressés au responsable de la protection des données peuvent être envoyés à l’adresse suivante :

E-Mail: info@cmpasquart.ch.

Confidentialité et sécurité des données

Vos données peuvent être transmises à des entités en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, Consulting Medical Pasquart garantit que les données personnelles seront traitées conformément au règlement 2016/679 de l’UE.

Vos données peuvent également être traitées par les personnes chargées du traitement des données suivantes :

1. Personnes privées et publiques dans le cadre de procédures administratives et juridiques conformément aux dispositions du Règlement UE n° 679/2016.
2. Consultants et entreprises qui soutiennent l’entreprise dans les domaines des services et infrastructures informatiques.
3. Organismes de santé, personnel médical et paramédical.
4. Tribunaux et police dans le cadre de la clarification d’actes criminels.

Les données ne seront pas transmises à des tiers ou de toute autre manière.

Droit des utilisateurs

Veuillez noter que vous avez le droit de demander au propriétaire du site Internet de Consulting Medical Pasquart l’accès à toutes vos données personnelles afin de les corriger ou de les supprimer et de limiter ou de refuser leur traitement. Vous avez en outre le droit de transférer vos données conformément à l’article 13b du RGPD en visitant notre site Web ou en nous laissant un message à l’adresse suivante:  info@cmpasquart.ch.

Veuillez également noter que vous avez le droit de porter plainte auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement des données n’est pas conforme aux dispositions de l’article 13d de la loi relative à la protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), sinon la plainte doit être adressée à l’autorité de surveillance étrangère compétente.

Si vous avez donné votre consentement à une ou plusieurs fins précises, vous avez le droit de révoquer votre consentement en tout temps.